Pour la Cour de cassation, tout CBD légalement produit dans l’UE peut être vendu en France Dans un arrêt attendu, la Cour a confirmé une décision européenne selon laquelle on ne peut interdire la commercialisation de cannabidiol dans un Etat membre de l

Une deuxième décision sur le CBD (cannabidiol) en deux semaines, et une nouvelle victoire pour les boutiques vendant ces produits. Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation a estimé mercredi 23 juin que, en vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne (UE), on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un Etat membre si ce produit est produit légalement dans un autre Etat membre.

La Cour de cassation a cassé un arrêt condamnant le gérant d’une boutique de Grenoble qui vendait des produits à base de CBD – la molécule non psychotrope du cannabis – et ordonné un nouveau procès à Paris. Dans cette affaire, les juges de la cour d’appel de Grenoble « n’ont pas recherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre Etat de l’UE », explique-t-elle.

En juin 2019, le tribunal correctionnel de Grenoble avait relaxé le gérant du magasin des chefs de complicité d’acquisition, détention, offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants. Le parquet avait fait appel. Un an plus tard, en juin 2020, la cour d’appel de Grenoble avait infirmé le jugement et déclaré coupable le gérant, qui avait formé un pourvoi en cassation.